Uruguay: premier pays d’Amérique Latine à signer un ARM douanier avec la Chine

Fecha: 18/06/2019

Ce 29 avril 2019, en République Populaire de Chine, le ministre des Affaires Étrangères, M. Rodolfo Nin Novoa et le directeur de l’Administration générale des douanes de Chine (GACC, pour son sigle en anglais), M. NI Yuefeng, ont signé l’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les deux douanes. 

La signature d'un accord avec la Chine signifie progresser vers la facilitation du commerce extérieur, du fait que l'objectif de celui-ci est d’apporter des avantages réciproques pour tous les opérateurs agréés des douanes des deux pays.

Ce programme constitue l'un des piliers du processus de modernisation de la Douane et, à ce jour, l'Uruguay se trouve parmi les pays de l'Amérique qui a obtenu le plus grand nombre d'accords. Celui-ci est le cinquième ARM signé par notre pays, les quatre antérieurs l'ont été en 2016 avec le Brésil (de grande importance pour être le premier à se signer dans l’hémisphère sud), en 2017 avec la Corée et en 2018 avec le Pérou et la Bolivie. Actuellement des efforts sont menés pour concrétiser les accords avec les États-Unis et l'Argentine.

À partir de 2012, la République Populaire de Chine est devenue le premier partenaire commercial de l’Uruguay, déplaçant le Mercosur de la première place.  Le commerce entre l’Uruguay et la Chine a donné, historiquement, comme résultat celui d’une balance commerciale favorable au pays asiatique. Cependant, cette tendance s’est réduite au cours des années, au point de, à partir de 2017, passer à l’être au profit de l’Uruguay et, en 2018, les chiffres sont pratiquement compensées. Ce processus est le produit de la croissance des exportations vers la Chine de 17,3 % entre 2013 et 2018.

Un ARM est un accord bilatéral signé entre des douanes de pays qui possèdent des programmes compatibles d’Opérateur Économique Agréé. Parmi les objectifs principaux se trouvent la reconnaissance des attestations émises par les deux pays, le traitement fiscal des charges et, par conséquent, la réduction des coûts, en plus d'un engagement réciproque quant à l'offre de bénéfices, la prévisibilité des transactions et l'amélioration de la compétitivité des entreprises certifiées. 

Antécédents des travaux réalisés avec la Chine

En décembre 2018, lors de l’audience célébrée au ministère de l’Économie et des finances, le ministre des Douanes de Chine, M. Ni Fyuefeng et M. Danilo Astori, expert-comptable, ont signé le plan d’action relatif au ARM de ses programmes d’Opérateur Économique Agréé (OEA).

À Montevideo, en février 2019, s’est tenue la première réunion bilatérale du plan de travail conjoint. Pendant ces journées de travail, les délégations des deux pays ont évalué et échangé des informations sur leurs Programmes d'OEA, ainsi que sur leurs réglementations, critères d'autorisation, procédures de validation et bénéfices, parmi d'autres sujets.

En outre, pendant les premiers jours d’avril, s’est tenue, à Kunshan, la deuxième réunion présentielle du plan d’action. Cette instance marque la fin de la deuxième phase du plan et le commencement du travail de la troisième phase qui porte sur la négociation des bénéfices et échanges d’informations.

 

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