Première validation menée dans le cadre de « l'Accord de reconnaissance mutuelle régional » (ARM) en matière d'Opérateur Économique Agréé (OEA)

Fecha: 18/03/2019

Du 10 au 15 février a eu lieu à Buenos Aires, Argentine, la première validation d'une entreprise dans le cadre du projet d'Opérateur Économique Agréé régional. Les Douanes du Brésil, de l'Uruguay, du Paraguay, de la Bolivie et du Guatemala (comme pays observateur invité) y ont participé.

Pendant cette rencontre,  en plus de la validation OEA d'une entreprise argentine et, à travers de celle-là, la certification du Programme OEA de la Douane argentine, a été approuvé le calendrier pour la validation des huit pays signataires restants de la « Déclaration de Sao Pablo » qui comprends l'Argentine, le Brésil, la Bolivie, le Chili, le Guatemala, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine et l'Uruguay. Par ailleurs, les critères sur l'ARM régional entre le MERCOSUR et l'ALLIANCE DU PACIFIQUE ont été consolidés et unifiés.

Antécédents

Depuis 2017, la Douane de l'Uruguay, avec d'autres administrations douanières de l'Amérique du Sud, promeut l'initiative de l'établissement d'un Accord de reconnaissance mutuelle régional.  

Le but de celui-ci est d’assurer des niveaux élevés de sécurité douanière tout au long de la chaîne d'approvisionnement de biens et promouvoir l'harmonisation et la normalisation des processus liés aux Programmes d'OEA.

En novembre 2017, à San Pablo, Brésil, dans le cadre du séminaire international sur Programmes d'OEA dans le cône Sud,  la signature d'un ARM régional a été proposée. En juin 2018, à Bruxelles, Belgique, les directeurs de treize administrations douanières de la région (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Guatemala, Paraguay, Pérou, République Dominicaine et Uruguay) ont signé une lettre d'intention dans laquelle ils ont formalisé leur volonté de faire partie du projet.

Du 26 au 27 décembre 2018, à Sao Paulo, Brésil, s’est tenue la première réunion de travail pour le Projet d'ARM régional d'OEA entre les directeurs de neuf douanes: Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Guatemala, Paraguay, Pérou, République Dominicaine et Uruguay. Comme résultat des travaux, les directeurs ont signé la « Déclaration de San Pablo » où ils réaffirment leur engament et volonté pour faire avancer le projet.

Financement

Le financement du Projet OEA régional se trouve dans la phase finale de négociation avec Global Alliance, qui comprends trois organisations responsables de l'élaboration et mise en œuvre des projets d'appui à l'implémentation de l'Accord de facilitation de commerce de l'OMC.

La philosophie de l'Alliance est de concevoir et monter des projets avec le partenariat du secteur public et privé. Le Projet OEA régional revêt par conséquent un grand intérêt pour bien des donateurs.

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