Le directeur national des Douanes de l’Uruguay a été réélu comme président du Conseil de l'Organisation mondiale des douanes

Fecha: 11/09/2018

À la 132ème session de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) qui s'est terminée ce dernier samedi 30 juin, le directeur national des douanes, M. Enrique Canon, expert comptable, a été réélu comme président du Conseil, organe suprême de l'OMD réunissant les administrations douanières de 182 pays.

Le Conseil de l'OMD

Le Conseil est l’organe suprême de l’Organisation mondiale des douanes, et, en cette qualité, il se prononce en dernier ressort au sujet des travaux et activités de l’Organisation.  Tous les organes de l’OMD sont placés directement sous l’autorité du Conseil et celui-ci est appuyé sur le plan administratif par le Secrétariat de l’OMD.

Le Conseil a été créé afin d’assurer le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité des régimes douaniers des Gouvernements membres, et spécialement d’étudier les problèmes inhérents au développement et au progrès de la technique douanière et de la législation y afférente.

Les fonctions du Conseil sont les suivantes :

a)           étudier toutes questions relatives à la coopération douanière que les Parties contractantes sont convenues de promouvoir, conformément aux objectifs généraux de la présente Convention;

b)           examiner les aspects techniques des régimes douaniers, ainsi que les facteurs économiques qui s’y attachent, en vue de proposer à ses Membres des moyens pratiques pour obtenir le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité;

c)            élaborer des projets de Convention et d’amendements aux Conventions, ainsi que d’en recommander l’adoption aux Gouvernements intéressés;

d)           faire des recommandations pour assurer l’interprétation et l’application uniformes des Conventions conclues à la suite de ses travaux et, à cette fin, de remplir les fonctions qui lui seraient expressément attribuées  par les dispositions desdites Conventions;

e)           faire des recommandations en tant qu’organisme de conciliation pour le règlement des différends qui viendraient à surgir au sujet de l’interprétation ou de l’application desdites Conventions;

f)            assurer la diffusion des renseignements concernant la réglementation et la technique douanières.

 

Principaux produits

Les fonctions définies dans la Convention fondatrice demeurent certes pertinentes de manière générale, mais l’évolution intervenue à l’échelon mondial dans le domaine du commerce, des transports et de la technologie a eu une incidence significative sur les activités de l’Organisation au fil des ans. Aujourd’hui, les principaux produits escomptés du Conseil sont les suivants :

a)           étudier et, le cas échéant, approuver les travaux réalisés par les organes techniques de l’Organisation, notamment l’élaboration ou l’amendement d’instruments de l’OMD;

b)           examiner, compte tenu de rapports présentés verbalement et par écrit par le Secrétaire général, les progrès réalisés au cours des douze mois précédents dans la mise en œuvre du Plan stratégique de l’Organisation, plan chenille triennal;

c)            orienter les travaux futurs de l’Organisation, notamment en examinant, en finalisant et en adoptant le Plan stratégique qui est élaboré chaque année par le Secrétariat et présenté au Conseil après examen préliminaire par la Commission de politique générale;

d)           étudier les questions de politique générale qui lui sont soumises par la Commission de politique générale et se prononcer à leur sujet;

e)           interpréter les dispositions de la Convention fondatrice;

f)            offrir une instance permettant l’échange de haut niveau d’informations, d’avis et d’expériences concernant des questions douanières d’actualité;

g)           prendre des décisions de nature budgétaire et financière compte tenu de recommandations formulées par le Comité financier (notamment, donner au secrétaire général quitus de sa gestion pour l’exercice précédent, prendre acte du Rapport d’audit et des mesures de suivi prises, désigner les Auditeurs et adopter une Décision concernant les dispositions budgétaires et financières pour l’exercice suivant, y compris le barème des contributions des Membres);

h)           adopter les amendements apportés au Statut et au Règlement du personnel du Secrétariat;

i)             élire le président et les vice-présidents du Conseil, les membres de la Commission de politique générale, ainsi que le président, le vice-président et les membres du Comité financier;

j)             nommer le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de l’Organisation, et désigner les directeurs qui seront nommés par le secrétaire général;

k)            adopter le calendrier des réunions de l’Organisation pour l’exercice suivant.

 

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