L´Uruguay avance vers des Accords de reconnaissance mutuelle dans la région

Fecha: 15/06/2018

Dans le cadre de la XXIème Conférence régionale des directeurs générales des douanes des Amériques et le Caraïbe tenue à Los Cabos, Méxique, le 17 avril, le directeur national des douanes de l'Uruguay, M. Enrique Canon, a signé un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la Douane nationale de la Bolivie et un plan d'action pour un futur ARM avec l'Argentine.

Les Opérateurs Économiques Agréés sont devenus des partenaires stratégiques pour les douanes dans le contexte actuel de croissance continue du commerce international et des risques auxquels les chaînes d'approvisionnement sont exposées. La signature de l'ARM avec des pays différents marque la fin d'un long chemin de travail conjoint, des négociations et des expériences partagées en  étroite coopération.

Accord de reconnaissance mutuelle entre l'Uruguay et la Bolivie

La signature de cet Accord a été le fruit d'intenses négociations et de travaux techniques qui ont commencé en avril 2016 avec la signature d'un plan de travail conjoint entre les deux douanes visant à la reconnaissance mutuelle des programmes OEA des deux pays, et qui a connu trois étapes.

Premièrement, les programmes ont été comparés, ce qui a compris non seulement les critères de sécurité mais aussi les procédures de validation établis par chaque programme. Deuxièmement, des validations conjointes dont le but était la vérification des critères d'autorisation ont été menées. En juillet 2016, à Montevideo, l'activité du plan de travail a commencé, ce qui a permis à la délégation de la Bolivie d'évaluer les procédures suivies par le Département OEC pour l'accréditation des opérateurs qui déposent leur candidature pour rentrer au programme.

Entre le 11 et le 15 septembre 2017, les validations ont eu lieu à la ville de Santa Cruz de la Sierra, Bolivie, à laquelle une fonctionnaire du Département OEC a participé. À cette occasion, plusieurs validations conjointes ont été faites à deux entreprises situées dans les villes de Santa Cruz de la Sierra et Montero. De cette manière, la phase de compatibilité concernant l'application des normes de chaque programme a fini avec succès, ainsi qu’en ce qui concerne la méthodologie  et les outils des audits mises en place.  

Finalement, le texte de l'Accord de reconnaissance mutuelle a été négocié et accepté. Après avoir conclu que les deux programmes ont été mis en place conformément au Cadre des normes pour la sécurisation et la facilitation du commerce (SAFE) de l'Organisation mondiale des douanes, et que les conditions et critères de sécurité que ceux-ci requièrent sont compatibles et conduisent à des résultats équivalents, est venue cette instance de signature de l'ARM.

Après la signature, l'étape suivante consistera à la mise en œuvre de mécanismes de gestion pour appliquer les avantages dont les entreprises bénéficieront dans le cadre de reconnaissance mutuelle des programmes OEA.

Plan d'action entre l'Uruguay et l'Argentine

Le plan de travail signé comprend l'accord pour parcourir six étapes afin d'atteindre un ARM et un calendrier pour l'exécution des activités qui doivent être menées: la comparaison des programmes OEA, les validations conjointes, l'identification des avantages, la discussion des procédures opérationnelles, la définition des indicateurs et la conclusion du texte de l'ARM.

Les travaux à mener dans ce domaine renforceront la confiance mutuelle, ce qui contribuera à un contrôle douanier plus efficace en augmentant le niveau de sécurité douanière, fiscale et commerciale des opérations de commerce extérieur effectués entre les deux pays.

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